J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610081D


Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Mancini, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, pour une durée de deux ans à compter du 6 mai 2005.